POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ POUR LES PLATEFORMES NUMÉRIQUES (GROUPE C2E)

Cette politique de confidentialité s’applique au traitement des données personnelles par GROUPE C2E. (ci-après « GROUPE C2E ») sur ses sites Web, ses applications et sur toute autre plateforme numérique ou support électronique traitant des données personnelles. Cette politique s’applique également, dans la mesure où elle peut avoir une incidence, au traitement des données des utilisateurs des réseaux sociaux sur lesquels GROUPE C2E traite les données et en fonction de leur relation avec GROUPE C2E.

COMMENT LES DONNÉES PERSONNELLES SERONT-ELLES TRAITÉES ?

Qui est responsable du traitement de vos données ?

GROUPE C2E, au capital de départ de 10 000 euros et inscrite sous le SIREN 501069355 et dont le siège social est situé 5 rue Edouard Belin, 57070 Metz est responsable du traitement des données fournies par l’utilisateur et garantit leur sécurité et leur traitement confidentiel, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données («RGPD») et de toute autre législation et réglementation applicables. L’utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données pour demander, poser une question, solliciter l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de ses données à caractère personnel en envoyant un courriel à contact@c2e.eu.

À quelles fins traitons-nous vos données personnelles ?

Sur les plateformes numériques du GROUPE C2E, la collecte et le traitement des données personnelles de l’utilisateur seront effectués, en fonction de la relation avec l’utilisateur, pour les finalités suivantes :

Dans le cas des enregistrements d’utilisateurs, pour fournir un accès à la plateforme numérique, aux données contractuelles et aux informations de contact disponibles pour ces utilisateurs, ainsi que pour accéder et utiliser la plateforme numérique et respecter les obligations légales du GROUPE C2E en tant que courtier en économie d’énergie et de services.

En cas de questions ou demandes, les informations seront utilisées dans le but de les résoudre.

De même, les données de navigation et les cookies des utilisateurs peuvent également être traitées dans le but d’améliorer leur accessibilité, de personnaliser et d’analyser leur navigation, ainsi que d’afficher des publicités en fonction de leurs intérêts, conformément à notre politique en matière de cookies.

D’autres finalités spécifiques indiquées dans les formulaires de collecte de données sur la plateforme numérique et sans lesquelles GROUPE C2E ne serait pas en mesure de procéder au traitement du formulaire en question.

GROUPE C2E peut utiliser des systèmes automatisés de support et autres moyens permettant de définir des profils de publics cibles de campagnes, d’activités ou d’actions, en utilisant pour ce faire les informations provenant du GROUPE C2E, ainsi que toutes informations provenant de sources tierces, si l’utilisateur y a également consenti.

De plus, GROUPE C2E pourra utiliser les données dissociées de l’utilisateur, en préservant toujours son anonymat, même après la fin de la relation, afin de les utiliser dans ses systèmes d’aide à la décision et de gestion d’entreprise.

Combien de temps conserverons-nous vos données ?

Les données personnelles fournies par l’utilisateur seront traitées par GROUPE C2E. La période de conservation des données sera de 2 ans à compter de la collecte des données, sans préjudice des obligations d’archivage et/ou de conservation des données résultant de la réglementation applicable dans chaque cas.

Quelle est la licéité du traitement de vos données ?

La licéité du traitement de vos données réside dans les consentements obtenus de l’utilisateur, qui résultent de l’utilisation des plateformes numériques.

Les consentements des utilisateurs peuvent être obtenus au préalable à l’accès des plateformes numériques ou à la conclusion de contrats, mais aussi au moment de l’enregistrement de l’utilisateur ou encore dans le cadre des différents contrats ou demandes effectués sur la plateforme numérique et qui peuvent être modifiés à tout moment par l’utilisateur dans l’exercice de ses droits.

Pour s’enregistrer en tant qu’utilisateur sur les plateformes numériques du GROUPE C2E, l’utilisateur doit déclarer qu’il est majeur, celles-ci n’étant pas accessibles aux mineurs, de sorte que vous déclarez et garantissez avec votre enregistrement que vous êtes majeur. Dans tous les cas, GROUPE C2E décline toute responsabilité quant au traitement des données relatives aux mineurs sans le consentement de leurs parents ou tuteurs.

À qui vos données seront-elles envoyées ?

Les données personnelles du client peuvent être consultées ou communiquées à d’autres sociétés situées dans des pays tiers en dehors de l’Union européenne. A ces fins, il est signalé que les Représentants et GROUPE C2E peuvent communiquer entre eux à travers leurs profils sur des réseaux sociaux dont les informations peuvent être situées dans des pays hors de l’UE, dans ces cas les données nécessaires à la communication seront traitées selon les garanties de l’art.44 RGPD et informées par le réseau social lui-même à ses utilisateurs ou sur la base du consentement sans équivoque de l’utilisateur donné directement à GROUPE C2E.

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?

Les données du formulaire d’enregistrement sont fournies librement et volontairement, de sorte qu’elles doivent être véridiques et correspondre à la réalité.

L’utilisateur peut exercer les droits d’accès, de rectification ou, le cas échéant, demander la suppression de ses données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, entre autres raisons. L’utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données dans les circonstances prévues à l’article 18 du RGPD, auquel cas elles ne seront conservées que pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations. L’utilisateur peut à tout moment retirer le consentement accordé, en s’opposant au traitement de ses données à des fins spécifiques, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement préalable à son retrait, ou bien s’y opposer, auquel cas ses données personnelles ne seront conservées que pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations. L’utilisateur peut contacter GROUPE C2E pour contester toute décision qu’il estime susceptible d’affecter ses droits et libertés ou ses intérêts légitimes et qui est fondée sur une décision automatisée, y compris en matière d’élaboration de profils. Ce droit lui permet de contester la décision en question et d’obtenir une réponse directe des responsables du GROUPE C2E. L’utilisateur peut demander à GROUPE C2E la portabilité de ses données personnelles et en obtenir une copie électronique, soit par envoi à l’adresse électronique fournie, soit dans la section correspondante du site Web du GROUPE C2E.

Tous ces droits peuvent être exercés en écrivant à GROUPE C2E, S.A.S. – A l’attention du Responsable de la Protection des Données, 5 rue Edouard Belin, 57070 Metz ou par tout autre moyen de communication fourni par GROUPE C2E : téléphone du Service Clients 0800 200 450– (service et appel gratuit – du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 et de 15h00 à 18h00); courrier électronique : contact@c2e.eu

Vous devrez donc fournir un document d’identité. Si l’utilisateur n’obtient pas la réponse souhaitée ou n’est pas satisfait, GROUPE C2E l’informe de son droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Mesures de sécurité

L’accès aux plateformes numériques par l’intermédiaire desquelles l’utilisateur du site Web ou de l’application conclut des contrats de produits ou de services du GROUPE C2E s’effectue dans un environnement sécurisé. Pour vérifier que vous êtes sur le site Web de notre société, vérifiez que le mot GROUPE C2E apparaît dans la barre d’adresse du navigateur. Vous pouvez également vous assurer que vous êtes dans un environnement sécurisé en vérifiant l’adresse URL dans les propriétés (clic droit). Cette adresse URL commence par «https», la lettre «s» permettant de s’assurer que le contenu est offert par un serveur sécurisé.

Liens

Dans certains cas, les plateformes numériques du GROUPE C2E fournissent des liens vers d’autres plateformes numériques ou des contenus appartenant à des tiers. Ces liens ont pour seul objectif de fournir à l’utilisateur la possibilité de compléter l’information par le biais de ces liens.

GROUPE C2E décline toute responsabilité quant aux résultats pouvant découler de l’accès de l’utilisateur à ces liens. L’utilisateur, et en général toute personne physique ou morale qui a l’intention d’établir un dispositif technique de liaison entre sa plateforme numérique et l’une des plateformes numériques du GROUPE C2E, doit obtenir l’autorisation écrite préalable du GROUPE C2E.

La présence du lien n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre GROUPE C2E et le propriétaire de la plateforme vers laquelle le lien est établi, ni l’acceptation ou l’approbation par GROUPE C2E de ses contenus ou services.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ POUR LES PLATEFORMES NUMÉRIQUES (GROUPE C2E)

Cette politique de confidentialité s’applique au traitement des données personnelles par GROUPE C2E. (ci-après « GROUPE C2E ») sur ses sites Web, ses applications et sur toute autre plateforme numérique ou support électronique traitant des données personnelles. Cette politique s’applique également, dans la mesure où elle peut avoir une incidence, au traitement des données des utilisateurs des réseaux sociaux sur lesquels GROUPE C2E traite les données et en fonction de leur relation avec GROUPE C2E.

COMMENT LES DONNÉES PERSONNELLES SERONT-ELLES TRAITÉES ?

Qui est responsable du traitement de vos données ?

GROUPE C2E, au capital de départ de 10 000 euros et inscrite sous le SIREN 501069355 et dont le siège social est situé 5 rue Edouard Belin, 57070 Metz est responsable du traitement des données fournies par l’utilisateur et garantit leur sécurité et leur traitement confidentiel, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données («RGPD») et de toute autre législation et réglementation applicables. L’utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données pour demander, poser une question, solliciter l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de ses données à caractère personnel en envoyant un courriel à contact@c2e.eu.

À quelles fins traitons-nous vos données personnelles ?

Sur les plateformes numériques du GROUPE C2E, la collecte et le traitement des données personnelles de l’utilisateur seront effectués, en fonction de la relation avec l’utilisateur, pour les finalités suivantes :

Dans le cas des enregistrements d’utilisateurs, pour fournir un accès à la plateforme numérique, aux données contractuelles et aux informations de contact disponibles pour ces utilisateurs, ainsi que pour accéder et utiliser la plateforme numérique et respecter les obligations légales du GROUPE C2E en tant que courtier en économie d’énergie et de services.

En cas de questions ou demandes, les informations seront utilisées dans le but de les résoudre.

De même, les données de navigation et les cookies des utilisateurs peuvent également être traitées dans le but d’améliorer leur accessibilité, de personnaliser et d’analyser leur navigation, ainsi que d’afficher des publicités en fonction de leurs intérêts, conformément à notre politique en matière de cookies.

D’autres finalités spécifiques indiquées dans les formulaires de collecte de données sur la plateforme numérique et sans lesquelles GROUPE C2E ne serait pas en mesure de procéder au traitement du formulaire en question.

GROUPE C2E peut utiliser des systèmes automatisés de support et autres moyens permettant de définir des profils de publics cibles de campagnes, d’activités ou d’actions, en utilisant pour ce faire les informations provenant du GROUPE C2E, ainsi que toutes informations provenant de sources tierces, si l’utilisateur y a également consenti.

De plus, GROUPE C2E pourra utiliser les données dissociées de l’utilisateur, en préservant toujours son anonymat, même après la fin de la relation, afin de les utiliser dans ses systèmes d’aide à la décision et de gestion d’entreprise.

Combien de temps conserverons-nous vos données ?

Les données personnelles fournies par l’utilisateur seront traitées par GROUPE C2E. La période de conservation des données sera de 2 ans à compter de la collecte des données, sans préjudice des obligations d’archivage et/ou de conservation des données résultant de la réglementation applicable dans chaque cas.

Quelle est la licéité du traitement de vos données ?

La licéité du traitement de vos données réside dans les consentements obtenus de l’utilisateur, qui résultent de l’utilisation des plateformes numériques.

Les consentements des utilisateurs peuvent être obtenus au préalable à l’accès des plateformes numériques ou à la conclusion de contrats, mais aussi au moment de l’enregistrement de l’utilisateur ou encore dans le cadre des différents contrats ou demandes effectués sur la plateforme numérique et qui peuvent être modifiés à tout moment par l’utilisateur dans l’exercice de ses droits.

Pour s’enregistrer en tant qu’utilisateur sur les plateformes numériques du GROUPE C2E, l’utilisateur doit déclarer qu’il est majeur, celles-ci n’étant pas accessibles aux mineurs, de sorte que vous déclarez et garantissez avec votre enregistrement que vous êtes majeur. Dans tous les cas, GROUPE C2E décline toute responsabilité quant au traitement des données relatives aux mineurs sans le consentement de leurs parents ou tuteurs.

À qui vos données seront-elles envoyées ?

Les données personnelles du client peuvent être consultées ou communiquées à d’autres sociétés situées dans des pays tiers en dehors de l’Union européenne. A ces fins, il est signalé que les Représentants et GROUPE C2E peuvent communiquer entre eux à travers leurs profils sur des réseaux sociaux dont les informations peuvent être situées dans des pays hors de l’UE, dans ces cas les données nécessaires à la communication seront traitées selon les garanties de l’art.44 RGPD et informées par le réseau social lui-même à ses utilisateurs ou sur la base du consentement sans équivoque de l’utilisateur donné directement à GROUPE C2E.

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?

Les données du formulaire d’enregistrement sont fournies librement et volontairement, de sorte qu’elles doivent être véridiques et correspondre à la réalité.

L’utilisateur peut exercer les droits d’accès, de rectification ou, le cas échéant, demander la suppression de ses données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, entre autres raisons. L’utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données dans les circonstances prévues à l’article 18 du RGPD, auquel cas elles ne seront conservées que pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations. L’utilisateur peut à tout moment retirer le consentement accordé, en s’opposant au traitement de ses données à des fins spécifiques, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement préalable à son retrait, ou bien s’y opposer, auquel cas ses données personnelles ne seront conservées que pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations. L’utilisateur peut contacter GROUPE C2E pour contester toute décision qu’il estime susceptible d’affecter ses droits et libertés ou ses intérêts légitimes et qui est fondée sur une décision automatisée, y compris en matière d’élaboration de profils. Ce droit lui permet de contester la décision en question et d’obtenir une réponse directe des responsables du GROUPE C2E. L’utilisateur peut demander à GROUPE C2E la portabilité de ses données personnelles et en obtenir une copie électronique, soit par envoi à l’adresse électronique fournie, soit dans la section correspondante du site Web du GROUPE C2E.

Tous ces droits peuvent être exercés en écrivant à GROUPE C2E, S.A.S. – A l’attention du Responsable de la Protection des Données, 5 rue Edouard Belin, 57070 Metz ou par tout autre moyen de communication fourni par GROUPE C2E : téléphone du Service Clients 0800 200 450– (service et appel gratuit – du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 et de 15h00 à 18h00); courrier électronique : contact@c2e.eu

Vous devrez donc fournir un document d’identité. Si l’utilisateur n’obtient pas la réponse souhaitée ou n’est pas satisfait, GROUPE C2E l’informe de son droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Mesures de sécurité

L’accès aux plateformes numériques par l’intermédiaire desquelles l’utilisateur du site Web ou de l’application conclut des contrats de produits ou de services du GROUPE C2E s’effectue dans un environnement sécurisé. Pour vérifier que vous êtes sur le site Web de notre société, vérifiez que le mot GROUPE C2E apparaît dans la barre d’adresse du navigateur. Vous pouvez également vous assurer que vous êtes dans un environnement sécurisé en vérifiant l’adresse URL dans les propriétés (clic droit). Cette adresse URL commence par «https», la lettre «s» permettant de s’assurer que le contenu est offert par un serveur sécurisé.

Liens

Dans certains cas, les plateformes numériques du GROUPE C2E fournissent des liens vers d’autres plateformes numériques ou des contenus appartenant à des tiers. Ces liens ont pour seul objectif de fournir à l’utilisateur la possibilité de compléter l’information par le biais de ces liens.

GROUPE C2E décline toute responsabilité quant aux résultats pouvant découler de l’accès de l’utilisateur à ces liens. L’utilisateur, et en général toute personne physique ou morale qui a l’intention d’établir un dispositif technique de liaison entre sa plateforme numérique et l’une des plateformes numériques du GROUPE C2E, doit obtenir l’autorisation écrite préalable du GROUPE C2E.

La présence du lien n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre GROUPE C2E et le propriétaire de la plateforme vers laquelle le lien est établi, ni l’acceptation ou l’approbation par GROUPE C2E de ses contenus ou services.