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Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») régit la façon dont Groupe C2E, au capital de départ de 10 000 euros et inscrite sous le SIREN 501069355 et dont le siège social est situé 5 rue Edouard Belin, 57070 Metz (« GROUPE C2E ») traite les données personnelles collectées dans le cadre du site internet www.c2e.eu et des applications accessibles ou utilisées par le biais de ce site, y compris le cas échéant les applications mobiles associées au site www.c2e.eu en sa qualité de responsable du traitement.

 

1. Conformité à la législation de protection des données

GROUPE C2E s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter les lois et règlements régissant le traitement des données personnelles, y compris, mais sans s’y limiter, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes en ce qui concerne le traitement des données personnelles et sur la libre circulation de ces données et toute autre loi ou réglementation nationale en vigueur régissant le traitement des données personnelles

 

2. Qui sont les personnes concernées ?

Www.c2e.eu permet d’obtenir des informations sur GROUPE C2E, son activité, son histoire et ses offres d’emploi.

Les personnes concernées, c’est-à-dire les personnes dont GROUPE C2E collecte des données personnelles sont :

  • Les utilisateurs de www.c2e.eu, qui peuvent être soit des Utilisateurs, soit des Professionnels qui seraient des personnes physiques ou leur(s) gérant(s) et leur(s) employés, agissant en tant que point de contact pour GROUPE C2E, si les Professionnels sont des personnes morales (les « Utilisateurs ») ; et

Les traitements de données personnelles des personnes de contact des partenaires de GROUPE C2E sont traités suivant les mêmes modalités que celles des Utilisateurs. 

 

3. Quelles sont les données personnelles collectées par GROUPE C2E et pourquoi sont-elles utilisées ? 

  • Coordonnées : Les coordonnées des Utilisateurs correspondent à l’adresse email de l’Utilisateur. Elles seront utilisées par GROUPE C2E pour répondre aux demandes de contact des Utilisateurs, pour envoyer des Communications Marketing (voir pour plus de détail le point 4. ci-dessous).

  • Contenu des messages des Utilisateurs soumis au sein d’un formulaire accessible sur www.c2e.eu ou via tout autre mode de communication choisi : les Utilisateurs peuvent contacter GROUPE C2E par différents moyens, y inclus par le biais des Réseaux Sociaux, pour demander des informations complémentaires, résoudre un problème rencontré, ou encore émettre une réclamation par exemple. GROUPE C2E traitera ces données pour lui permettre de répondre aux demandes formulées par les Utilisateurs.

  • Contenu et métadonnées : ces éléments correspondent aux opérations réalisées sur www.c2e.eu c’est-à-dire aux flux de données généré par l’activité des Utilisateurs. En principe, ces données ne sont pas utilisées par GROUPE C2E dont www.c2e.eu est simplement le support d’échange de ces données. GROUPE C2E se réserve toutefois le droit d’utiliser ces données pour personnaliser l’expérience de navigation du Client et les Communications Marketing.

  • Informations techniques : ces informations techniques correspondent au type de navigateur, paramètres de langue, pays et fuseau horaire, ID et paramètres de cookie, type d’appareil utilisé pour la connexion, modèle de matériel et système d’exploitation, identificateurs uniques tels que l’IDFA (pour iOS), l’adresse MAC ou l’identifiant utilisateur, adresses IP et informations sur le réseau mobile, partage sur les Réseaux Sociaux, données sur la géolocalisation. GROUPE C2E n’utilise jamais la localisation précise par GPS de l’appareil de l’Utilisateur sauf après avoir reçu son consentement explicite. Ces données sont utilisées pour assurer un usage optimal de www.c2e.eu et personnaliser www.c2e.eu e à chaque Utilisateur (en adaptant la langue suivant laquelle www.c2e.eu est affichée par exemple ou en proposant www.c2e.eu en version mobile si la connexion venait d’un téléphone portable).

 

Certaines de ces données sont obligatoires pour que GROUPE C2E puisse fournir ses services. Celles-ci seront toujours identifiées de manière spécifique au sein des formulaires permettant de soumettre ces données. Sous réserve de dispositions contraires au sein de la présente Politique de Confidentialité, ces données sont traitées sur base de l’exécution du contrat noué avec GROUPE C2E. Les autres données sont fournies par les Utilisateurs s’ils l’estiment opportun et ne seront utilisées par GROUPE C2E que si elles sont nécessaires par rapport aux finalités exposées au sein de la présente Politique de Confidentialité et si GROUPE C2E dispose d’une base juridique valide : soit sur base de ses intérêts légitimes, soit sur base du consentement explicite de l’Utilisateur concerné suivant les modalités précisées au sein de la présente Politique de Confidentialité.

Toutes autres données collectées dans le cadre des Réseaux Sociaux et des campagnes publicitaires, suivant les modalités explicitées ci-après, sont basées sur l’intérêt légitime de GROUPE C2E à les utiliser à des fins de marketing et d’amélioration de ses supports publicitaires ainsi que de son image sur base des informations volontaires transmises ou publiées par les Utilisateurs.

 

4. Communications Marketing

GROUPE C2E peut envoyer des emails informatifs et commerciaux (les « Communications Marketing ») aux personnes dont il a obtenu les coordonnées électroniques en fournissant ses services par le biais de www.c2e.eu lorsque l’Utilisateur concerné ne s’est pas opposé à une telle utilisation lors de la collecte de son adresse email.

Les Communications Marketing ont vocation à transmettre aux Utilisateurs concernés des offres marketing, des informations sur GROUPE C2E, des informations sur les évènements organisés par GROUPE C2E ou d’informer les Utilisateurs de l’ajout de nouvelles fonctionnalités, produits ou services sur www.c2e.eu.

L’Utilisateur concerné a la possibilité de s’opposer à une telle utilisation de son adresse email, sans frais et de manière simple, en cliquant sur le lien de désinscription figurant au sein de chaque courriel envoyé dans ce cadre.

Si l’Utilisateur s’oppose à la réception de toutes les Communications Marketing, il n’en recevra aucune dès qu’il aura manifesté son opposition par le biais de l’un des canaux identifiés au paragraphe précédent et ses coordonnées seront supprimées de la base GROUPE C2E établie pour les Communications Marketing endéans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de ce moment.

Ces traitements sont fondés sur l’intérêt légitime de GROUPE C2E à informer sur son activité, à valoriser ses Professionnels partenaires vis-à-vis des Clients et ainsi promouvoir son image vis-à-vis des Utilisateurs.

 

5. Utilisation de la photographie des Utilisateurs

En principe, GROUPE C2E ne collecte à aucun moment votre photographie. Toutefois, dans le cadre de la participation à un challenge, le gagnant est susceptible d’être pris en photo et/ou vidéo (les « Images »).

GROUPE C2E traite ces Images sur base de ses intérêts légitimes dans le cadre de la gestion de sa communication pour renforcer son image positive vis-à-vis des Utilisateurs. Ces Images ont vocation à être publiées sur les Réseaux Sociaux.

GROUPE C2E attire l’attention des Utilisateurs sur le fait qu’aucune Image ne sera captée et/ou publiée sans leur consentement (hors protection des données). Les Utilisateurs peuvent manifester leur consentement en décidant d’apparaître sur les Images après avoir été informé de leur publication et du format de telles publications. GROUPE C2E insiste sur le fait que les Utilisateurs ont le droit de refuser d’apparaitre sur les Images sans aucune conséquence.

Par la suite, une fois la ou les publication(s) en ligne, les Utilisateurs ont le droit de demander qu’une publication soit retirée. Ce droit sera mis en œuvre pour autant que possible (par exemple et notamment, sous réserve que la publication ne soit pas imprimée sur un support durable qui a déjà été mis à disposition du public, dans ce cas les Images ne pourront être retirées que des publications futures).

 

6. Utilisation des Réseaux Sociaux

Les données personnelles des Utilisateurs collectées dans le cadre de l’utilisation des réseaux sociaux (les « Réseaux Sociaux ») peuvent faire l’objet d’un traitement par GROUPE C2E.

GROUPE C2E est présente sur différents Réseaux Sociaux et peut intervenir en tant que responsable conjoint du traitement avec eux pour certains traitements dont notamment lorsque le logo du réseau social utilisé figure sur www.c2e.eu. Toutes informations relatives peuvent être consultées directement sur le site internet des Réseaux Sociaux concernés.

Pour plus d’information sur le traitement des données personnelles sur les différents Réseaux Sociaux, les Utilisateurs peuvent notamment consulter les notices d’informations suivantes :

D’autres Réseaux Sociaux  pourront être également ajoutés à tout moment par GROUPE C2E.

 

7. Campagnes publicitaires

GROUPE C2E réalise également des campagnes publicitaires en utilisant les services de Facebook, LinkedIn, Instagram, TikTok, YouTube.

Les Utilisateurs peuvent modifier leurs paramètres de confidentialité sur les pages de ces prestataires en cliquant sur les liens suivants :

 

8. Utilisation des cookies

GROUPE C2E utilise également des « cookies » pour rendre www.c2e.eu plus facile à utiliser et pour mieux personnaliser www.c2e.eu et ses services aux intérêts et besoins des Utilisateurs. Les cookies peuvent également être utilisés pour améliorer les activités futures des Utilisateurs et leur expérience sur www.c2e.eu ainsi qu’à des fins publicitaires. GROUPE C2E utilise également des cookies pour compiler des statistiques globales et anonymes permettant de comprendre l’utilisation de www.c2e.eu par les Utilisateurs et améliorer sa structure et son contenu.

Certains cookies ne nécessitent pas le consentement des Utilisateurs car ils sont purement techniques et leur utilisation entre dans les intérêts légitimes de GROUPE C2E. Pour les autres, GROUPE C2E collecte le consentement des Utilisateurs avant de collecter des données personnelles les concernant via des cookies.

Certains cookies nous permettent d’établir des statistiques sur la manière dont les Utilisateurs utilisent www.c2e.eu. Ces statistiques peuvent être transmises aux Professionnels une fois anonymisées concernant leur propre page sur www.c2e.eu à l’exclusion de toute autre donnée. GROUPE C2E détermine seul l’objet de ces statistiques et leur contenu.

 

9. Partage de données à caractère personnel

GROUPE C2E peut partager les données personnelles des Utilisateurs :

  • A ses sous-traitants, qui sont des sociétés du groupe auquel GROUPE C2E appartient, dans la limite des prestations sous-traitées et pour autant que cela soit nécessaire au regard des finalités énoncées au point 3. ci-avant (par exemple : les prestataires de services informatiques, les prestataires de comptabilité, les partenaires marketing et publicitaires, etc.) et à leurs sous-traitants ultérieurs ;

  • Avec des entreprises tierces qui assurent la réalisation de prestations de services sur www.c2e.eu, (par exemple : les prestataires de services de paiement en ligne ou de détection de fraudes, etc.) ou dans le cadre de partenariats marketing et publicitaires.

GROUPE C2E peut également divulguer des données personnelles des Utilisateurs si elle estime cette divulgation nécessaire pour se conformer à la loi, faire respecter les conditions générales de l’utilisation de ses sites web, ou protéger ses droits, ses biens ou sa sécurité, ou ceux d’autrui. »

 

10. La conservation des données

GROUPE C2E prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que les données personnelles soient traitées et conservées pendant la période minimale nécessaire aux finalités énoncées dans la présente Politique de Confidentialité.

Sauf disposition plus spécifique indiquée aux Utilisateurs (cookies), le principe général appliqué par GROUPE C2E est de conserver les données personnelles des Utilisateurs :

  • Pour les données remplies au sein des différents formulaires ou envoyées par l’Utilisateur via tout autre moyen de communication : cinq (5) ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur concerné ; et

  • Pour toutes les autres données : quatre (4) semaines à compter de leur collecte.

GROUPE C2E s’engage à supprimer ou à anonymiser les données personnelles des Utilisateurs à l’expiration de la période de conservation décrite ci-dessus, augmentée d’une durée de quelques jours si nécessaire pour assurer la suppression ou l’anonymisation des données concernées en pratique, sauf si une raison impérative venait à s’intercaler (par exemple dans le cadre d’un litige).

 

11. Sécurité des données et transfert de données

GROUPE C2E met en place des mesures de sécurité appropriées en matière de collecte, stockage et traitement de données en vue de la protection contre l’accès non autorisé, la falsification, la divulgation ou la destruction des données d’identification à caractère personnel.

Les Utilisateurs sont responsables de s’assurer que toutes les données personnelles qu’ils envoient à GROUPE C2E le sont en toute sécurité.

GROUPE C2E ne transfère pas de données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen ni vers une organisation internationale en dehors de l’utilisation des Réseaux Sociaux (et notamment des cookies placés par les Réseaux Sociaux dans le cadre de leur utilisation) et de la réalisation de campagnes publicitaires suivant les modalités indiquées ci-avant.

Dans ce cadre, les données personnelles des Utilisateurs pourraient être transférées vers les Etats-Unis. Avant le 16 juillet 2020, ces transferts étaient basés sur une décision d’adéquation de la Commission européenne (Privacy Shield). Depuis et dans l’attente des travaux au niveau du Comité Européen de la Protection des Données, Facebook et Linkedin transfèreraient les données personnelles des Utilisateurs sur base de clauses contractuelles types ainsi que sur la nécessité de ces transferts pour fournir leurs services (article 49, 1. b du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)). GROUPE C2E prend note qu’une plainte est en cours d’examen par les autorités de contrôle de la protection des données concernant Facebook et suit attentivement les évolutions en la matière. GROUPE C2E tiendra informé ses Utilisateurs et adaptera son fonctionnement suite à la prise de position des autorités de contrôle.

 

12. Gestion et minimisation des données

GROUPE C2E prend des mesures raisonnables pour :

  • S’assurer que les données personnelles des Utilisateurs soient exactes et, si nécessaire, mises à jour en permettant aux Utilisateurs de modifier les données qui seraient inexactes à tout moment ;

  • S’assurer que les données personnelles des Utilisateurs soient collectées en fonction des besoins définis dans la présente Politique de Confidentialité.

  •  

13. Droits de la personne concernée

Chaque Utilisateur bénéficie en vertu de la législation applicable en matière de protection des données personnelles, d’un droit d’accès, de modification, de limitation et d’opposition au traitement de ses données personnelles, d’un droit d’effacement et d’un droit à la portabilité de ses données personnelles en envoyant un courrier électronique à dpo@c2e.eu. Ces droits ne peuvent être exercés que dans les limites de toute obligation contractuelle ou légale. Chaque Utilisateur a également le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de surveillance française, à savoir la Commission nationale pour la protection des données (https://www.cnil.fr/fr/). Lorsque le traitement des données personnelles de l’Utilisateur est basé sur le consentement, l’Utilisateur concerné a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci; Les Utilisateurs sont invités à contacter au préalable GROUPE C2E pour chercher une solution pratique au problème.

 

14. Prise de connaissance de la présente Politique de Confidentialité

En utilisant www.c2e.eu, les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des termes de la présente Politique de Confidentialité.

 

15. Changements apportés à la présente Politique de Confidentialité

GROUPE C2E se réserve le droit de mettre à jour la présente Politique de Confidentialité à tout moment. GROUPE C2E révisera à cet effet la date de dernière mise à jour au bas de la présente page. GROUPE C2E encourage les Utilisateurs à vérifier fréquemment si des changements ont été apportés à la présente page et enverra une Communication Electronique aux Utilisateurs abonnés ou informera les Utilisateurs au moyen d’une information intégrée sur www.c2e.eu (« pop-up ») lorsque les modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité sont manifestes. Les Utilisateurs reconnaissent et conviennent qu’il relève de leur responsabilité d’examiner régulièrement la présente Politique de Confidentialité et de s’informer de modifications. L’utilisation continue de www.c2e.eu consécutive à la publication de changements apportés à la présente Politique de Confidentialité vaudra acceptation de ces changements. 

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